• Question 1 : Pendant quelle période les accidents sont-ils pris en considération pour le calcul du bonus-malus ?
• Question 2 : Qu'est-ce qu'un 'gel' de bonus-malus ?
• Question 3 : Quel est le taux maximum de bonus qui peut être atteint ?
• Question 4 : Quel est le taux maximum de malus qui peut être atteint ?
• Question 5 : Est-il vrai qu'après 2 années d'assurance sans sinistre responsable le taux de malus retombe automatiquement à 1 ?
• Question 6 : Peut-on racheter un sinistre ?
• Question 7 : Même si le sinistre n'a rien coûté à l'assureur ce dernier peut-il néanmoins vous appliquer un malus ?
• Question 8 : Si vous n'avez pas été assuré pendant une année, un assureur est-il obligé de vous reprendre avec votre taux de bonus-malus antérieur ?
• Question 9 : Si vous prêtez votre véhicule à un ami, et que ce dernier est responsable d'un accident de la circulation, quel sera le taux de bonus-malus qui sera affecté, le votre, ou celui de votre ami ?
• Question 10 : En cas d'accident de la circulation avec l'un de vos véhicules, cela va-t-il avoir une incidence sur le taux de bonus-malus affecté à vos autres véhicules ?
• Question 11 : Que se passe-t-il en cas de changement d'assureur ?

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1. Pendant quelle période les accidents sont-ils pris en considération pour le calcul du bonus-malus ?
   L'assureur ne prend en compte que les accidents dont vous avez été responsable pendant un an. Toutefois, les accidents survenus dans les deux mois précédant l'échéance annuelle ne seront pris en compte que l'année suivante.
   
   
2. Qu'est-ce qu'un 'gel' de bonus-malus ?
   On parle de 'gel' de bonus-malus lorsque le sinistre déclaré n'entraîne aucune majoration de prime de même qu'il ne permet pas d'acquérir une réduction supplémentaire.
   Le gel de bonus qui concernait les sinistres de bris de glace, vol, incendie, accident de parking a été supprimé.
   Il existe une hypothèse de gel de malus : les assurés bénéficiant d'un bonus maximum depuis plus de 3 ans ne se voient pas appliquer de malus pour le premier accident responsable.
   
   
3. Quel est le taux maximum de bonus qui peut être atteint ?
   Le bonus s'accumule d'année en année. Cependant, la réduction de la prime d'assurance suite à l'application de ce bonus ne peut pas être supérieure à 50 %. Par conséquent, le coefficient de réduction maximum est de 0,50.
   
   
4. Quel est le taux maximum de malus qui peut être atteint ?
   Le malus s'accumule d'année en année. Cependant, suite à l'application de ce malus, la prime peut être majorée au maximum de 350 % ce qui correspond à un coefficient de 3,5.
   
   
5. Est-il vrai qu'après 2 années d'assurance sans sinistre responsable le taux de malus retombe automatiquement à 1 ?
   Oui, c'est ce qu'on appelle la règle de la 'descente rapide'. Après deux années sans accident responsable, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.
   Exemple : votre coefficient est de 1,35. Vous ne commettez pas d'infraction pendant 2 ans, votre coefficient retombe à 1. Sans cette règle dite de la 'descente rapide', il aurait fallu accumuler 6 années de bonus à 5 % pour retomber à 1.
   
   
6. Peut-on racheter un sinistre ?
   Nous sommes dans l'hypothèse où le sinistre a coûté très peu d'argent à votre assureur. Dans la mesure où celui-ci a honoré la réclamation de la partie adverse, un malus est appliqué. Pour éviter l'application du malus et ses conséquences financières, vous pouvez proposer à votre assureur de racheter le sinistre. Autrement dit, vous remboursez à votre assureur les sommes qu'il a dû verser. Si l'assureur accepte cette proposition, il effacera ou n'appliquera pas de malus.
   
   
7. Même si le sinistre n'a rien coûté à l'assureur ce dernier peut-il néanmoins vous appliquer un malus ?
   Oui, dans la mesure où la partie adverse dispose d'un délai de 10 ans pour faire une réclamation auprès de votre assureur qui sera tenu, le cas échéant, de l'honorer. Par contre, si vous arrivez à établir que la partie adverse ne fera aucune réclamation à votre assureur, la malus ne sera pas appliqué.
   Pour cela vous avez le choix entre :
   - payer directement les dommages à l'autre conducteur ou au tiers,
   - obtenir un écrit de la partie adverse par lequel elle s'engage à ne présenter aucune réclamation suite à l'accident,
   - signer un engagement par lequel vous déclarez prendre en charge la réclamation de la partie adverse.
   
   
8. Si vous n'avez pas été assuré pendant une année, un assureur est-il obligé de vous reprendre avec votre taux de bonus-malus antérieur ?
   Le Code des Assurances prévoit que « si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l’échéance précédente reste acquis à l’assuré mais aucune réduction nouvelle n’est appliquée, sauf si l’interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois », le même texte précise aussi que « la période annuelle prise en compte pour l’application des dispositions du bonus malus est la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat » impliquant de pouvoir justifier d’une période d’assurance de 12 mois consécutifs pour bénéficier notamment d’un coefficient de réduction.
   Enfin, les dispositions du même code précise quant à lui « qu’après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1» impliquant de devoir justifier de 2 années « d’assurance » pour compter un coefficient de 1 (sans malus, ni bonus).
   
   En pratique, il ressort des pratiques dites « commerciales » des compagnies d’assurance qu’en situation de « non assurance » pendant 1 an, le bonus est conservé (certaines compagnies imposent cependant par exemple que le client puisse attester de 12 mois d’assurance comprise dans une période de 24 mois) de même que le malus.
   
   
9. Si vous prêtez votre véhicule à un ami, et que ce dernier est responsable d'un accident de la circulation, quel sera le taux de bonus-malus qui sera affecté, le votre, ou celui de votre ami ?
   Le taux de bonus-malus est rattaché à une personne, mais surtout à un véhicule déterminé et désigné au contrat d'assurance. Ainsi, en cas d'accident de la circulation, c'est le contrat d'assurance souscrit pour le véhicule accidenté, et par conséquent celui de la personne qui aura souscrit ce contrat, qui devra jouer.
   Exemple : Monsieur X a un coefficient de 0,90 pour un véhicule A. Il prête son véhicule à un ami Y qui lui-même a un coefficient de 0,70 pour son propre véhicule B. Monsieur Y a un accident de la circulation totalement responsable avec le véhicule de Monsieur X. C'est le contrat d'assurance de Monsieur X qui jouera. Ainsi, le coefficient de Monsieur X passera de 0,90 à 1,12 alors que celui de Monsieur Y restera à 0,70.
   
   
10. En cas d'accident de la circulation avec l'un de vos véhicules, cela va-t-il avoir une incidence sur le taux de bonus-malus affecté à vos autres véhicules ?
    L'hypothèse est la suivante. Vous êtes propriétaire de plusieurs véhicules et vous avez souscrit pour chacun de ces véhicules un contrat d'assurance distinct auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurance. Le fait d'avoir un accident responsables avec un de ces véhicules n'aura aucune incidence sur le coefficient de réduction majoration des autres véhicules.
    Exemple : Monsieur X a 3 véhicules : A, B, C. Les véhicules A et B sont assurés auprès de l'assureur Y et sont affectés d'un coefficient de 0,70. Le véhicule C est assuré auprès de l'assureur Z et est également affecté d'un coefficient de 0,70. Monsieur X a un accident totalement responsable avec le véhicule A.
    Seul le coefficient du véhicule A sera affecté.
    Les coefficients seront donc les suivants :
    - coefficient véhicule A passe de 0,70 à 0,87
    - coefficient véhicule B reste à 0,70
    - coefficient véhicule C reste à 0,70.
    
    
11. Que se passe-t-il en cas de changement d'assureur ?
    Le bonus-malus acquis auprès d'un assureur est transféré auprès du nouvel assureur. Autrement dit, vous emportez avec vous votre bonus-malus.
    
    

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