Vous avez été blessé lors d'un accident de la route : n'hésitez pas à faire avertir d'urgence la gendarmerie ou la police afin qu'elle procède aux constatations.
Par la suite, transmettez une déclaration à votre assureur en précisant les date, lieu et circonstances de l'accident, les noms et adresses des témoins, le lieu où vous êtes soigné et, dès que possible, un certificat médical précisant la nature des blessures et leurs suites probables. Constituez un dossier et gardez les justificatifs des frais engagés.
La loi du 5 juillet 1985 a amélioré la situation des victimes d'accidents de la circulation :
vous êtes piéton, cycliste ou passager d'un véhicule à moteur, l'assureur du conducteur du véhicule prendra en charge l'intégralité de votre préjudice corporel, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.
Les personnes de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, sont automatiquement indemnisées même si elles ont commis une faute inexcusable.
En revanche, aucune indemnisation n'est due lorsque la victime a volontairement provoqué cet accident.
- Vous êtes blessé alors que vous conduisiez une voiture ou une moto. Vous recevrez une indemnité totale ou partielle dans la mesure où vous n'êtes pas entièrement responsable de l'accident
- Différentes indemnités peuvent vous être versées en cas de blessures :
- frais entraînés par l'accident sur présentation de justificatifs (exemple : vêtements abimés)
- perte de gains pendant l'arrêt de travail ou incapacité temporaire de travail (I.T.T.)
- en cas d'invalidité ou d'incapacité temporaire partielle (I.T.P.), un capital ou, exceptionnellement, une rente qui tiendra compte de la réduction de capacité physique, de l'âge et de l'incidence sur l'exercice de la profession
- réparation des souffrances ou pretium doloris qui concerne tant le préjudice esthétique (cicatrices) que le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à une activité sportive par exemple).
IMPORTANT
L'assureur du véhicule à moteur impliqué doit vous proposer une offre de règlement dans un délai de huit mois. Lorsque votre état de santé n'est pas encore consolidé, l'assureur doit vous faire une offre de provision dans les mêmes délais puis une offre définitive dans les cinq mois suivant la consolidation (la consolidation intervient quand votre état de santé ne paraît susceptible ni d'amélioration, ni d'aggravation).
Il faut préciser que vous disposez d'un délai de 15 jours pour dénoncer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la transaction proposée. Par ailleurs, il vous est toujours possible de porter l'affaire devant le tribunal, sans attendre d'indemnité amiable.