Les principaux litiges liés à la vie du contrat d'assurance automobile concernent principalement le paiement de la prime d'assurance (majoration conducteur inexpérimenté, majoration circonstances aggravantes, bonus-malus) et la résiliation du contrat d'assurance. Eviter les litiges en ce domaine, c'est d'abord connaître ses droits et les règles qui régissent la matière.

La prime d'assurance

La prime d'origine est fixée en fonction d'un certain nombre de paramètres précis tenant au véhicule et au conducteur (type de véhicule, zone géographique d'utilisation, usages socioprofessionnels du véhicule,...) mais différents aménagements peuvent intervenir :

la majoration "conducteur inexpérimenté"
Les statistiques d'accidents de la circulation démontrent que les conducteurs qui ont un permis récent causent plus de sinistres que la moyenne. Une majoration de prime peut donc être fixée par l'assureur, dans la limite de 100 % de la prime de référence.

Cette surprime est applicable à tout assuré qui possède un permis de moins de trois ans, ou un permis de plus de trois ans, mais qui ne peut justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années. Cette majoration est réduite de moitié par année, sans sinistre responsable, et elle est supprimée après deux années, éventuellement non consécutives, sans sinistre responsable.

A noter que pour promouvoir la conduite accompagnée (formation de conducteur dès 16 ans) les compagnies réduisent la surprime de moitié la 1ère année et la suppriment totalement la seconde si le jeune conducteur n'est responsable d'aucun accident.

les majorations "circonstances aggravantes" :
Certains comportements sont des causes importantes d'aggravation du risque automobile.
Ces majorations sont destinées à prendre en compte ces situations. Leur montant est fixé par l'assureur mais ne peut pas dépasser un pourcentage de la prime de référence (de 50 % à 200 % suivant la nature des circonstances).
Elles sont applicables, indépendamment du bonus-malus, à tout assuré qui :
a commis en cas de sinistre des infractions au Code de la Route particulièrement graves (conduite en état d'ivresse, délit de fuite)
ou fait l'objet d'un retrait du permis de conduire supérieur à deux mois,
ou est responsable d'un nombre élevé de sinistres.

En cas de cumul de circonstances aggravantes, est appliqué un maximum de 400 % et ces majorations sont supprimées après deux années au plus, sauf récidive.

le bonus-malus
Le principe du bonus-malus est simple. L'automobiliste qui ne cause pas d'accidents bénéficie d'un bonus. Sa prime d'assurance est réduite. L'automobiliste responsable d'un ou plusieurs accidents est pénalisé d'un malus. Sa prime d'assurance est majorée. Ces règles s'appliquent obligatoirement à tous les véhicules terrestre à moteur, y compris les deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3.

Pour toutes questions sur le bonus-malus, consultez notre foire aux questions (FAQ).

Chaque année sans accident entraîne un bonus de 5 %. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier le coefficient de l'année précédente par 0.95.

Chaque accident dont l'assuré est responsable entraîne un malus de 25 %. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier le coefficient de l'année précédente par 1.25. Si un automobiliste provoque plusieurs accidents dans la même année, il suffit de multiplier le coefficient précédent par autant de fois 1.25 qu'il y a d'accidents.

En cas de partage de responsabilité dans un accident, quels que soient les torts réciproques de chaque automobiliste, le malus sera de 12.5 % pour chacun. Le nouveau coefficient sera donc obtenu en multipliant le précédent par 1.125.

Il a été prévu un coefficient maximum de bonus de 0.5 ce qui correspond à une réduction de 50 % de la prime annuelle. Un conducteur particulièrement prudent mettra 13 ans pour atteindre ce taux.

Au contraire, le coefficient maximum de malus est, lui, fixé à 3.5, soit une augmentation de 250 % de la prime annuelle. Ce seuil s'atteint au bout de 6 accidents. Une plus grande souplesse a toutefois été prévue pour les automobilistes assurés en "tous déplacements" tels les V.R.P. ou les médecins. Ceux-ci atteindront le bonus maximum en 9 années de circulation sans accident et n'auront la surprime maximum de 250 % qu'au 7è accident.

La résiliation du contrat d'assurance

Signant un contrat vous vous êtes engagé à payer la prime régulièrement. Si vous voulez mettre fin à votre contrat, il vous faut manifester clairement votre intention en respectant des procédures et des délais et non simplement cesser de payer votre prime.

Afin de connaître la date à laquelle vous pouvez résilier votre contrat, il vous faut examiner les chapitres "durée" et "résiliation" des conditions générales de votre contrat d'assurance. Vous y trouverez à quel moment votre contrat est résiliable, et la durée du préavis à respecter.

Toutefois, la loi du 28 janvier 2005, appelée plus couramment la loi « Chatel » a crée une obligation d’information à la charge des assureurs dans le cadre de contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.

En application de cette loi, l’assureur est en effet tenu de vous rappeler la date limite d'exercice du droit à dénonciation du contrat avant chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. A défaut,  l’assuré  peut solliciter la résiliation du contrat d’assurance, sans pénalités, et à tout moment à compter de la date de reconduction tacite en envoyant une lettre recommandée à l'assureur.

Si l’assureur respecte cette obligation, il vous appartient de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception avant le début de ce préavis qui est fixé généralement à deux mois pour les contrats d'assurance automobile.

Toutefois dans l’hytpothèse où cette correspondance vous est envoyée  moins de quinze jours avant le début du délai de préavis, ou après cette date, vous disposerez d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.

De nombreux motifs peuvent également vous donner le droit de résilier en-dehors des délais. A titre d'exemple, vous pouvez mettre fin à votre contrat d'assurance automobile :

• en cas de cessation d'activités professionnelles ou changement de profession qui modifie la base du contrat (VRP devenant sédentaire par exemple)
• vente du véhicule objet du contrat

en cas d'augmentation de prime lorsque cette augmentation ne résulte que d'une hausse du tarif ; vous ne pourrez pas résilier en cas d'application du malus.