Le permis a points est entré en vigueur en juillet 1992.
Le système est simple : au départ chaque permis de conduire est doté d'un capital de 12 points (6 points permis probatoire)..
Certaines infractions au code de la route sont sanctionnées par un retrait de points. Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, son permis de conduire est annulé.

L'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Zéro point = zéro permis
Lorsque le capital de 12 ou 6 points est totalement épuisé, le permis de conduire est annulé. Ce sont toutes les catégories du permis de conduire qui sont annulées (voiture, moto, poids lourds,...).

L'intéressé ne peut pas obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de remise de son permis au Préfet et sous réserve qu'il soit reconnu apte après un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais.

REPASSER LE PERMIS DE CONDUIRE

Si le permis de conduire a perdu sa validité et que l'intéressé sollicite un nouveau permis, il devra subir à nouveau les épreuves pratiques (conduite) et théoriques (code) du permis de conduire pour chacune des catégories de permis qu'il désire récupérer. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi de la Prévention de la Délinquance le 8/03/07, les personnes dont le permis de conduire a été invalidé pour défaut de points peuvent se présenter aux épreuves pendant la période d’interdiction de conduire et retrouver ainsi, s’ils satisfont aux épreuves, leur permis dés le 1er jour suivant la fin de la période d’annulation de leur permis de conduire.

Toutefois, si le conducteur était titulaire du permis depuis plus de 3 ans à la date de l'annulation du permis il ne devra repasser que l'épreuve théorique. En cas de réussite à cette épreuve ce sont toutes les catégories de permis qu'il détenait précédemment qui lui seront à nouveau restituées. Pour cela, il devra automatiquement repasser l'examen théorique moins de 3 mois après la date de cessation de l'interdiction.

Le nouveau permis de conduire qui sera délivré sera affecté de 6 points et sera soumis aux règles du permis probatoire.