GARANTIES CONTRACTUELLES

Pour faciliter la vente, les professionnels accordent fréquemment à l'acheteur une garantie contractuelle. L'étendue de la garantie est variable suivant les professionnels. Certaines ne portent que sur les pièces, d'autres sur les pièces et sur la main d'oeuvre. Comme pour le prix de la voiture, l'étendue de la garantie peut être négociée.

Il faut savoir que les garanties prévoient souvent des exclusions (exemple : ne couvre que les pièces du moteur baignant dans l'huile, ne couvre pas les pièces d'usure tels que l'embrayage et les plaquettes de frein...) et un certain nombre d'obligations à la charge du propriétaire (exemples : effectuer une révision tous les 5 000 km).

La durée de la garantie est variable (3, 6, 12 mois...) mais elle peut être fixée d'un commun accord avec le vendeur.

L'acheteur doit toujours exiger que la mention de la garantie, son étendue, sa durée et ses conditions d'application figurent sur le bon de commande.

Contrairement à un professionnel, le particulier n'accorde pas de garantie contractuelle.

GARANTIE CONTRACTUELLE ET GARANTIE DES VICES CACHES

Elles sont autonomes car chacune de ces garanties a ses propres règles d'application découlant pour l'une d'un contrat, pour l'autre de la loi. Un véhicule d'occasion peut très bien être vendu sans garantie contractuelle, que la vente soit faite par un professionnel ou un particulier. C'est pourquoi cette garantie doit être consignée dans un contrat.

La garantie légale des vices cachés quant à elle, concerne tous les véhicules neufs ou d'occasion, même si elle n'est pas consignée dans un contrat puisqu'elle résulte de la loi, et ce, dès lors que ces conditions d'application sont réunies.

Elles sont complémentaires car un véhicule peut être couvert à la fois par ces deux garanties. De manière générale, il convient de déterminer dans un premier temps si le problème affectant le véhicule peut être couvert par la garantie contractuelle dont la mise en oeuvre est assez facile. Dans la négative, il conviendra ensuite de voir si le problème peut être couvert par la garantie légale des vices cachés dont la mise en oeuvre est plus compliquée.