Plus de Permis Internationaux dans les Automobile Clubs

Le permis de conduire international est la traduction du permis de conduire national en plusieurs langues dont obligatoirement l’anglais, l’espagnol et le russe. Le permis de conduire international n’a pas de valeur en soi. Il doit obligatoirement être joint au permis de conduire national. II est destiné aux personnes désirant se rendre à l’étranger à titre touristique. En cas de problème, le permis de conduire international permet aux autorités locales de vérifier le permis de conduire de l’intéressé. Il n’est pas obligatoire ni indispensable en Europe, mais conseillé dans le reste du Monde et indispensable si l’on souhaite procéder à la location d’un véhicule à l’étranger.

Le permis international a été crée par des Conventions Internationales, dont celle de Genève de 1949 et celle de Vienne de 1968. Ces textes prévoient que l’administration de l’Etat ou les associations habilitées peuvent délivrer ce document. Ainsi, et souvent depuis plus de 50 ans, différents Automobile Clubs français émettaient ce document de manière immédiate, à la satisfaction des automobilistes, et soulageaient ainsi des services préfectoraux déjà fort occupés par ailleurs. Las, ces habilitations viennent d’être ôtées par le Ministère de l’Intérieur, en application d’un décision du Tribunal Administratif de Bordeaux, estimant que si la possibilité de délégation est bien prévue par les accords internationaux, le pouvoir réglementaire n’avait pas défini “les conditions dans lesquelles cette habilitation peut être donnée”... plus clairement un texte “aurait dû” préciser comment cette délégation peut être accordée par le Préfet.

Cette appréciation a amené le Ministère de l’Intérieur à mettre fin, à compter du 1er octobre 2005, à toute délivrance des permis internationaux par les Automobile Clubs, au grand regret des fonctionnaires préfectoraux qui se voient confier une tâche supplémentaire, et au grand dam des automobilistes, qui devront patienter parfois longtemps pour obtenir le document nécessaire à leur séjour (vacances, études, stage) à l’étranger.