La commande

Toutes les promesses qui ont été faites doivent impérativement figurer sur le bon de commande, qui doit comporter les mentions suivantes :

• le prix du véhicule
• la date de livraison
• les informations concernant la marque, le type, le modèle, la version, la variante
• une mention réservée à l'annulation de la commande en cas d'augmentation du prix ou de l'impossibilité de livrer le modèle choisi dans les délais fixés.

En ce qui concerne le prix, exigez toujours qu'il figure sur un bon de commande et ne laissez pas cette mention en blanc. Si le délai de livraison convenu est inférieur à trois mois, le prix est garanti même en cas de livraison tardive, sauf nouvelle règlementation imposant des modifications techniques et sauf le cas de changement d'année-modèle. Si le délai de livraison convenu est supérieur à trois mois, une augmentation de prix peut alors être répercutée. Il faut néanmoins savoir que vous pouvez annuler la commande. L'acompte versé vous est alors rendu, éventuellement majoré des intérêts légaux. Ces intérêts courent à partir du 1er jour suivant l'expiration du délai de livraison prévu.

Les garanties

Votre voiture est couverte à la fois par une garantie contractuelle et un garantie légale.
La garantie contractuelle pour une voiture neuve est, sauf exception, de 2 ans, kilométrage illimité. Les constructeurs excluent généralement les équipements soumis à une usure (plaquettes de freins par exemple).
Pour que la garantie contractuelle s'applique, il est indispensable de respecter scrupuleusement le carnet d'entretien et de faire procéder à intervalles réguliers aux révisions, et ce exclusivement dans le réseau de la marque.
Il est bon de préciser enfin que la plupart des constructeurs se sont engagés à remettre à leurs clients qui en font la demande, une attestation précisant la nature et la date des travaux qui ont été réalisés dans le cadre de la garantie contractuelle. Un tel document peut être utile dans le cas de nouveaux problèmes.
La garantie légale, quant à elle, ne découle pas du contrat, mais des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour que la garantie légale soit prise en compte, il faut apporter la preuve que le véhicule ou l'un des éléments du véhicule, est affecté d'un vice caché, donc non apparent au moment de l'achat qui rend le véhicule "impropre à l'usage".
La durée de la garantie légale est illimitée, à condition d'intervenir dans un délai de 2 ans après la découverte du vice.
Pour établir l'existence d'un vice caché il est indispensable de demander l'intervention d'un expert en automobile.

Reprise

Si vous souhaitez faire reprendre votre ancien véhicule, ne vous contentez pas d'une indication de prix mais demandez à ce que le vendeur examine le véhicule et consigne par écrit son état avant de fixer le prix qui sera indiqué sur le bon de commande.